CCAS

Centre Communal d'Action Sociale

ccasRôle, Missions

Le Centre Communal d'Action Sociale a pour mission d'accueillir, d'écouter, d'informer et d'orienter le public touché par un problème familial, social ou financier.
C'est ainsi que toute son activité sera dirigée vers les personnes âgées, les familles en difficultés, l'insertion sociale et la lutte contre les exclusions.
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public. Il est doté d'un conseil d'administration présidé par le Maire et composé, de façon paritaire, de membres désignés par le maire parmi les associations à vocation sociale oeuvrant auprès des familles, des personnes âgées des retraités, des handicapés, ...) et de membres élus par le conseil municipal.

Lieu d'accueil, d'orientation et de traitements des situations, le Centre Communal d'Action Sociale travaille en étroite collaboration avec les autres services et organismes publics.

(COTOREP, Conseil Général, Caisse d'Allocations Familiales, hôpitaux, ...) ou privés (bailleurs, associations, ...).
La compétence du CCAS est définie par les articles 137 et suivants du code de la famille et de l'aide sociale.

Le CCAS oriente ses actions autour de deux populations :

  • Les PERSONNES AGEES
  • Les PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE OU DE DIFFICULTES SOCIALE

Conséquence de l'évolution des besoins, l'objectif principal de ces services est de lutter contre l'isolement des personnes âgées, facteur aggravant la perte d'autonomie

Compte tenu de leurs difficultés ou fragilités spécifiques, ces populations nécessitent un accompagnement et la mise en œuvre d'actions sociales de proximité.
Information et coordination, aide à domicile, animations, sont autant de services et d'activités que propose le CCAS auprès des personnes âgées de la commune.

Le centre peut apporter renseignements et conseils dans tous les domaines d'aide sociale.
Le CCAS assure de nombreuses missions confiées par le législateur ou résultant de politiques volontaires des élus.
C'est dans ce cadre que le CCAS participe, en partenariat avec les institutions publiques et privées, aux actions menées dans le domaine du développement social de la population dans la lutte contre l'exclusion et la précarité

Il aide à la gestion du parc immobilier locatif de Cote d'Azur Habitat (Office public de l'habitat ).
Les missions du C.C.A.S. sont officiellement définies par l'article L.123-5 du Code de l'action sociale et des familles

Les missions obligatoires :

Le Centre Communal d'Action Sociale

  • anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
  • participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire.
  • Analyse les besoins sociaux de l'ensemble de la population, et notamment des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté.
  • Tient à jour un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale légale ou facultative.

Les missions facultatives :

  • Elles ne sont pas obligatoires légalement, mais résultent d'une volonté politique municipale. Toutes ces aides sont réservées aux habitants de la commune.
  • Restauration scolaire et activités périscolaires (centres de Loisirs)
  • Petite enfance (crèche) : les participations financières établies par la Caf tiennent compte d'un quotient familial spécifique.
  • Bons d'achat : il constitue un dépannage pour faire face à des difficultés passagère (frais exceptionnel, retard de versement de salaire, attente de régularisation de situation, ...).
  • Aide au paiement des factures (eau gaz électricité, demande de délais supplémentaires ou échéancier auprès des organismes).

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Le CCAS, avec les associations locales tente de venir en aide lorsque les dispositifs légaux ne suffisent plus. Cette aide peut prendre la forme d'aide financière mais aussi de services et de prestations en nature (colis alimentaire, etc..). Pour obtenir ces aides, les personnes ou familles doivent impérativement habiter sur la commune.
Un dossier, présenté de manière anonyme, est constitué et examiné par les membres du Conseil d'Administration qui décide des secours à apporter.
Ces aides sont accordées après étude au cas par cas.
La constitution de chaque dossier donne lieu à la présentation de justificatifs de ressources et de charges, d'éléments d'état civil et administratifs.

Pour mieux vous servir, le C C A S

s'équipe d'un logiciel informatique qui va permettre à terme, une gestion plus rationnelle donc plus efficace des secteurs en charge du service
A SAVOIR Le CCAS est un organisme reconnu d'utilité publique. A ce titre les dons sont déductibles des impôts. Conformément au code des impôts, les dons effectués au CCAS en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les revenus des particuliers (jusqu'à 60%) et des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social).

Pour qui ?

L'APA est accordée aux personnes âgées d'au moins 60 ans résidant à domicile ou en établissement. Pour en bénéficier, il faut attester d'une résidence stable et régulière en France ou, à défaut, se faire domicilier auprès d'un organisme agréé. Etre en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie

Pourquoi ?

Près de 800 000 personnes de plus de 60 ans sont confrontées à des situations de perte d'autonomie. Améliorer leur prise en charge : tel est l'objectif de la loi du 20 juillet 2001, qui crée l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. Elle remplace l'actuelle prestation spécifique dépendance (PSD), qui répondait de manière trop partielle et inégale aux besoins identifiés.
La nouvelle allocation concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles demeurant en établissement. Elle est fondée sur le libre choix du lieu de vie de la personne âgée et sur la possibilité, pour sa famille, de bénéficier d'un soutien dans l'aide qu'elle lui apporte.

Comment ?

Pour prétendre à l'allocation personnalisée d'autonomie, le demandeur doit constituer un dossier complet. Une procédure d'instruction est alors déclenchée, associant plusieurs acteurs sociaux et médicaux-sociaux.

Dossier de demande

Ce dossier est délivré par le CCAS (uniquement APA à domicile).
Vous pouvez également vous le procurer auprès des services du conseil général de votre département, d'organismes de sécurité sociale, de mutuelles ou de services d'aide à domicile, s'ils ont conclu une convention avec le département.

Dépôt de la demande

Vous devez remplir le dossier, puis l'adresser au Centre Communal d'Action Sociale.
Vous devez joindre un certain nombre de pièces justificatives.

  1. Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'Union européenne, une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité ou du passeport (d'un Etat membre de l'Union) ou un extrait d'acte de naissance.
  2. Si vous êtes d'une autre nationalité une photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour.
  3. Une photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu.
  4. Le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
  5. Un relevé d'identité bancaire ou postale. Ce relevé doit être celui du futur bénéficiaire de la prestation et non celui d'un parent.

Mots-clés: services

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